Une question devrait précéder tout changement international et pourtant on la laisse souvent pour la fin : où vais-je payer mes impôts ? La réponse dépend d'une notion centrale et souvent mal comprise — la résidence fiscale. La comprendre, c'est ce qui sépare un déménagement serein d'une série de mauvaises surprises.

Qu'est-ce que la résidence fiscale

La résidence fiscale n'est pas la même chose qu'un visa, une adresse ou même un titre de séjour. C'est le critère que chaque pays utilise pour décider qui il impose et sur quels revenus. En règle générale, le pays où vous êtes résident fiscal impose votre revenu mondial ; les autres n'imposent que ce qui y a sa source. Déterminer — et planifier — votre résidence fiscale est donc la première étape de toute mobilité internationale.

Le problème est que chaque pays a ses propres règles : nombre de jours de présence, lieu du foyer permanent, centre des intérêts vitaux, entre autres. Sans planification, il est tout à fait possible d'être considéré résident dans deux pays à la fois — et c'est là que commencent les complications.

La double imposition et les conventions

Lorsque deux pays revendiquent le droit d'imposer la même personne ou le même revenu, il y a double imposition. Pour éviter qu'elle ne pénalise ceux qui ont une vie internationale, les États concluent des conventions contre la double imposition, qui définissent à qui revient l'imposition de chaque type de revenu et comment le chevauchement est éliminé.

Connaître la convention applicable à votre cas est essentiel : elle détermine souvent si un revenu est imposé dans le pays de source, de résidence, ou les deux avec un crédit d'impôt. L'ignorer est l'une des erreurs les plus coûteuses.

Portugal : résidence fiscale et fin du RNH

Au Portugal, la résidence fiscale est définie par le Code de l'IRS. Pendant des années, le pays a attiré de nouveaux résidents avec le régime du Résident Non Habituel (RNH). Ce régime a été fermé aux nouveaux candidats et remplacé par un nouvel incitatif, plus restreint, centré sur la recherche scientifique et l'innovation (IFICI).

La leçon est claire : les régimes fiscaux changent, et une planification fondée sur les règles d'hier peut ne pas convenir aujourd'hui. Nous confirmons donc toujours le cadre en vigueur avant toute décision.

Planifier avant, non après

Le bon moment pour traiter la résidence fiscale est avant le départ. Une fois le changement opéré, de nombreuses options d'optimisation disparaissent, et corriger après coup est toujours plus coûteux et plus limité. La planification préalable permet de choisir le moment, d'organiser la sortie et l'entrée, et d'aligner le tout avec la structure patrimoniale.

Références légales

  • La résidence fiscale au Portugal est définie par le Code de l'IRS ; le revenu des résidents est, en règle, imposé sur une base mondiale.
  • L'ancien régime du Résident Non Habituel (RNH) a été fermé aux nouveaux candidats et remplacé par l'IFICI, créé par la loi n.º 82/2023, du 29 décembre (budget 2024).
  • La double imposition est traitée par les conventions contre la double imposition signées par le Portugal, applicables au cas par cas.
  • Les règles et régimes fiscaux changent ; nous confirmons toujours le cadre en vigueur dans le texte officiel avant de conseiller.

Cet article est général et informatif et ne remplace pas un conseil fiscal individuel.